Vive le Losc   Index du Forum

Portail - Seydoux Magazine - Interviews - Facebook - Le tchat - Rechercher - Membres - Profil - Se connecter pour vérifier ses messages privés - Connexion - S’enregistrer

Commission sur le Football "Durable"

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Vive le Losc Index du Forum -> Grimonprez Jooris -> Losc & Foot
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Kara
Conseiller des Dogues

Hors ligne

Inscrit le: 11 Déc 2010
Messages: 29 017
Localisation: Tombouctou
Masculin
Point(s): 75

MessagePosté le: Jeu 14 Nov - 21:40:11 (2013)    Sujet du message: Commission sur le Football "Durable" Répondre en citant

Avec cette histoire de grève, et de médiateur est revenu plusieurs fois le fait qu'il se déroule en ce moment une commission sur le Football "Durable".
Mais qu'est-ce que c'est exactement ?

Il s'agit d'une commission regroupant les principaux concernés par le football et présidé par le député Jean Glavany

1.- Représentants du monde du sport

FFF (Fédération Française de Football)
LFP (Ligue de Football Professionnel)
UCPF (Union des Clubs de Football Professionnels)
UEFA (Union des Associations Européennes de Football)
ANLSP (Association Nationale des Ligues de Sport Professionnel)
FNASS (Fédération Nationale des Associations et Syndicats de Sportifs)
UNECATEF (Union Nationale des Entraîneurs et Cadres Techniques)
Euro 2016 SAS

2.- Représentants des autorités publiques et parlementaires

Ministère des Sports
Ministère de l’Intérieur
Ministère des Finances
Ministère du Travail
Commission européenne
Parlement européen : Jean-Luc Bennahmias
Assemblée Nationale : Guénhaël Huet et Thierry Braillard
Sénat : Dominique Bailly et Chantal Jouanno

3.- Personnalités qualifiées

Norbert Métairie, maire de Lorient
Maurice Vincent, maire de Saint-Étienne
Edwige Avice, présidente de la Fondation du Sport
Pascal Boniface, directeur de l’Institut de relations internationales et stratégiques
Frédéric de Saint-Sernin, président du Stade Rennais
Jean Bensaid, fiscaliste, Caisse des Dépôts et Consignations
Philippe Graillot
Eric de Ficquelmont, chef d’entreprise
Eric Carrière, ancien footballeur professionnel

4.- Rapporteurs

Cour des Comptes
Inspection générale de l’Administration
Inspection générale de la Jeunesse et des Sports


Les travaux de ce groupe de travail qui a démarrer fin septembre se basent sur le rapport d'information présenté début juillet par M. Thierry BRAILLARD, Mme Marie-George BUFFET, M. Pascal DEGUILHEM et M. Guénhaël HUET

Rapport plutot intéressant dont je vous donne les recommandations ci dessous
l'intégral ici http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1215.asp#P2203_402067

LISTE DES RECOMMANDATIONS

Reconnaître les spécificités du sport professionnel à l’échelle européenne

1. Œuvrer, au sein de l’Union européenne, pour une pleine reconnaissance de la spécificité sportive, en s’appuyant sur les travaux du Conseil de l’Europe sur le sport professionnel.
2. Créer, auprès de l’Union européenne, un Observatoire européen du sport professionnel, chargé d’étudier et de mener des travaux de prospective afin de mieux définir et sécuriser la « spécificité sportive », et promouvoir le modèle européen du sport.

Garantir le respect de l’éthique et la transparence des transferts de joueurs

3. Interdire aux clubs de football professionnel français la conclusion de contrats de travail avec des joueurs lorsque des sociétés tierces détiennent des droits sur les indemnités de transfert de ces derniers.
4. Pour accroître la transparence, faire transiter par un compte dédié de la Ligue de football professionnel l’ensemble des indemnités dues en cas de mutations de joueurs, dans lesquelles au moins un club français est impliqué.
5. Supprimer le « mercato » d’hiver pour inciter à une stabilité contractuelle en cours de saison et garantir ainsi le maintien de l’équilibre compétitif.
6. Modifier l’article L. 222-17 du code du sport pour y rétablir le principe de la rémunération de l’agent sportif par le seul joueur lorsque celui-ci fait appel à ses services.
7. Prévoir l’obligation pour les joueurs et entraîneurs de déclarer auprès de la Fédération l’identité de leur intermédiaire sportif.
8. Soutenir la démarche de la Fédération française de football visant à porter à 6 % du montant du contrat le montant maximal de la rémunération des agents sportifs, comme le lui permet l’article L. 222-17 du code du sport.
9. Instaurer dans la partie législative du code du sport une incompatibilité, pendant douze mois, des fonctions d’agent d’entraîneur et d’agent de sportif d’un même club.

Promouvoir les talents locaux et valoriser la formation

10. Mettre à l’ordre du jour du comité du dialogue social sectoriel pour le football professionnel une définition claire et ambitieuse de la règle européenne dite « des joueurs formés localement » en vue d’une transcription ultérieure dans la législation européenne.
11. Durcir, au moins pour les clubs français dans les compétitions nationales et européennes, la règle des « joueurs formés localement » pour rendre obligatoire la présence, sur la feuille de match, d’au moins quatre joueurs issus du centre de formation.
12. Afin de mieux valoriser les clubs formateurs, intégrer, dans la charte du football professionnel, le mécanisme de contribution de solidarité prévu par le règlement de la FIFA, en prévoyant que 5 % du montant des indemnités de transfert de joueurs entre clubs français sont destinés à être redistribués entre les clubs ayant formé ces joueurs.
13. Charger le directeur technique national du football de contrôler l’adéquation du nombre de jeunes en formation avec les besoins réels des clubs.
14. Garantir une éducation citoyenne aux jeunes footballeurs en cours de formation :
– par un contrôle et un suivi réguliers de la mise en œuvre effective du « double projet », scolaire et footballistique, dans les centres de formation, par l’État (directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ainsi que rectorats) et les régions ;
– en intégrant à ce double projet une formation approfondie à l’éthique sportive.

Préserver le caractère populaire du football et améliorer son image

15. Subordonner l’octroi de la licence de club à la constitution d’une équipe féminine.
16. Prévoir qu’au moins un lot soit réservé à des diffuseurs gratuits dans les appels d’offre de la Ligue de football professionnel visant à céder les droits de retransmission télévisée des compétitions, plus particulièrement pour un magazine dominical contenant des extraits longs de matches de Ligues 1 et 2.
17. S’inspirer du modèle espagnol des « socios » et de la règle allemande dite « 50+1 » en encourageant l’acquisition de parts des clubs par les supporters, afin de mieux les associer à la vie et la gestion des clubs et leur réserver une place dans les conseils d’administration.

Renforcer le contrôle de gestion des clubs

18. Soumettre aux prescriptions du fair-play financier européen l’ensemble des clubs de football professionnel de Ligue 1 et Ligue 2.
19. Doter la Direction nationale du contrôle de gestion du statut d’autorité administrative indépendante et de pouvoirs de contrôle renforcés lui permettant :
– de vérifier le respect, par l’ensemble des clubs de football professionnel, des prescriptions du fair-play européen ;
– d’apprécier la soutenabilité économique des projets des clubs dans les trois ans à venir ;
– d’exiger des clubs un équilibre d’exploitation hors mutations ;
– de faire usage de mesures adaptées et graduées lorsque le ratio de la masse salariale sur le chiffre d’affaires des clubs dépasse un certain seuil.
20. Instituer, par la voie d’un règlement de la Fédération française de football, un plafond de masse salariale exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires des clubs :
– 60 % pour les clubs de Ligue 1 ;
– un pourcentage supérieur pour les clubs de Ligue 2, diminuant progressivement pour rejoindre celui assigné aux clubs de Ligue 1 ;
– prévoir des dispositifs transitoires pour permettre aux clubs d’atteindre, dans un horizon de trois à cinq ans, le ratio maximal autorisé.
21. Constituer, dans chaque club de football professionnel, un fonds de réserve d’un montant au moins égal à 10 % du montant de sa masse salariale dédiée aux joueurs, prévue pour la saison à venir.
22. Revenir sur la comptabilisation des contrats de joueurs en actifs incorporels amortissables.

Rénover le cadre juridique et fiscal des clubs

23. Limiter le soutien des clubs professionnels par les collectivités territoriales aux contrats d’achat de prestations de services et, pour ce qui concerne les subventions pour missions d’intérêt général, aux seules dépenses relatives aux centres de formation.
24. Harmoniser les conditions fiscales des clubs de football professionnel :
– éviter les distorsions de concurrence en harmonisant les conditions d’application de la taxe sur les spectacles aux compétitions sportives ;
– préserver l’économie générale des contrats conclus par les clubs avec les joueurs en appliquant un principe de stabilité fiscale, les nouvelles mesures devant s’appliquer aux rémunérations fixées par les contrats conclus à compter de leur promulgation.
25. Mener, en concertation avec les acteurs du football professionnel, une réflexion approfondie sur le statut juridique des sociétés sportives et notamment le caractère inadapté du statut de société anonyme.

Optimiser l’exploitation des stades

26. Confier l’exploitation des stades aux clubs par tous moyens juridiques adéquats ; engager la réflexion sur la possibilité de conclure, entre les clubs et les collectivités locales, des conventions s’inspirant des baux commerciaux et incluant des clauses-types qui garantiraient un droit de regard des collectivités sur l’utilisation sportive des infrastructures.


Dernière édition par Kara le Jeu 14 Nov - 21:50:02 (2013); édité 1 fois
Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Publicité






MessagePosté le: Jeu 14 Nov - 21:40:11 (2013)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Kara
Conseiller des Dogues

Hors ligne

Inscrit le: 11 Déc 2010
Messages: 29 017
Localisation: Tombouctou
Masculin
Point(s): 75

MessagePosté le: Jeu 14 Nov - 21:48:59 (2013)    Sujet du message: Commission sur le Football "Durable" Répondre en citant

Comme je l'ai dit dans le topic sur la taxe je soupçonne que cette menace de grève et cette colère sur la taxe ne soit en réalité rien d'autre qu'un moyen de pression pour éviter que certaines recommandations soient appliquées.

En gros toutes les mesures du 2ème § (3 à 9) qui leur imposeraient plus de restrictions, de transparence et de discipline sur les transferts.
Aulas à déjà annoncé qu'il fallait renoncé à la proposition n°3 qui vise à interdire la pratique d'appartenance des joueurs à des sociétés tiers ou à des fonds d'investissement.


Après d'autre propositions me paraissent très intéressantes notamment :
11. Durcir, au moins pour les clubs français dans les compétitions nationales et européennes, la règle des « joueurs formés localement » pour rendre obligatoire la présence, sur la feuille de match, d’au moins quatre joueurs issus du centre de formation.

15. Subordonner l’octroi de la licence de club à la constitution d’une équipe féminine.
16. Prévoir qu’au moins un lot soit réservé à des diffuseurs gratuits dans les appels d’offre de la Ligue de football professionnel visant à céder les droits de retransmission télévisée des compétitions, plus particulièrement pour un magazine dominical contenant des extraits longs de matches de Ligues 1 et 2.
17. S’inspirer du modèle espagnol des « socios » et de la règle allemande dite « 50+1 » en encourageant l’acquisition de parts des clubs par les supporters, afin de mieux les associer à la vie et la gestion des clubs et leur réserver une place dans les conseils d’administration.


Et bien évidemment la recommandation n°19 pour l'indépendance de la DNCG afin qu'elle ne soit plus sous le controle de la LFP et que ça serve enfin à quelque chose.
Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
beniz
Joueur International
Joueur International

Hors ligne

Inscrit le: 13 Déc 2010
Messages: 6 984
Localisation: Strasbourg
Masculin Scorpion (23oct-21nov) 鷄 Coq
Point(s): 2

MessagePosté le: Ven 15 Nov - 00:13:53 (2013)    Sujet du message: Commission sur le Football "Durable" Répondre en citant

Aulas contre le n°3???  Il a des parts astronomiques de Gourcuff?? 
Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Kara
Conseiller des Dogues

Hors ligne

Inscrit le: 11 Déc 2010
Messages: 29 017
Localisation: Tombouctou
Masculin
Point(s): 75

MessagePosté le: Ven 15 Nov - 08:39:03 (2013)    Sujet du message: Commission sur le Football "Durable" Répondre en citant

Non Aulas veut pouvoir vendre des moitiers (ou une partie) de joueur à des fonds de spéculation.
C'est un peu comme un transfert à l'avance en gros le joueur reste dans ton club mais quand tu le revends ba une partie du transfert ira à ce fond d'investissement qui aura son mot à dire sur la transaction
Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Ignacio
Paic d'or
Paic d'or

Hors ligne

Inscrit le: 16 Fév 2012
Messages: 13 382
Localisation: région Armentières
Masculin Scorpion (23oct-21nov)
Point(s): 3

MessagePosté le: Ven 15 Nov - 09:22:11 (2013)    Sujet du message: Commission sur le Football "Durable" Répondre en citant

On voit clairement que ce projet est bourré de bonnes intentions. Sur le fond on ne peut qu'y adhérer.

J'ai apprécié le § 2 (3 à 9) en ce qui concerne les agents de joueurs, c'est une telle mafia, que ça mettrait un peu d'ordre. Le plafond de masse salariale (20). Et ce qui concerne les jeunes, c'est le PSG ou l'ASM qui vont faire la tronche... , mais il y a de bonnes mesures.


Mais durcir certaines règles rien que pour les clubs Français, c'est encore les affaiblir sur le plan européen, déjà qu'ils sont pas trop forts... . Toutes ces règles sont pas mal, mais il faudrait que ce soit pour l'ensemble des clubs européens, et comme l'UEFA a déjà bien du mal a mettre en place son fair-play financier.


.
_________________
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son, que certains ont l'air brillants avant d'avoir l'air cons.

À notre époque, sembler con est la meilleure façon de passer inaperçu.
Revenir en haut
Kara
Conseiller des Dogues

Hors ligne

Inscrit le: 11 Déc 2010
Messages: 29 017
Localisation: Tombouctou
Masculin
Point(s): 75

MessagePosté le: Ven 15 Nov - 09:41:37 (2013)    Sujet du message: Commission sur le Football "Durable" Répondre en citant

Ignacio a écrit:
Mais durcir certaines règles rien que pour les clubs Français, c'est encore les affaiblir sur le plan européen, déjà qu'ils sont pas trop forts...

Oui c'est évidemment un problème mais ne rien faire sous ce prétexte n'est-il pas pire ?
Avec Platini qui a forcemment un oeil sur ce qu'il se passe en France, c'est encore le moment pour la Ligue 1 de montrer l'exemple.
Perso quand je vois des gens dirent qu'il faut supprimer la DNCG car ça nous désavantage je me dis qu'ils résonnent complètement à l'envers. Ce qu'il faut c'est lutter pour l'imposer aux autres.

Peut etre qu'en tant que supporter on devrait aussi se bouger, écrire à l'UEFA ou je ne sais pas Pas ma faute
Et faut pas croire que les autres pays européens ne souhaitent pas des améliorations, la fédération anglaise est aussi entrain de réfléchir à une solution pour avoir plus d'anglais dans le championnat anglais... Les italiens seraient à mon avis pas contre mettre en place des mesures pour limiter les magouilles car la justice italiennes a beau être bien plus active dans le milieu du foot en Italie qu'ailleurs, il ne peut pas tous.
Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Ignacio
Paic d'or
Paic d'or

Hors ligne

Inscrit le: 16 Fév 2012
Messages: 13 382
Localisation: région Armentières
Masculin Scorpion (23oct-21nov)
Point(s): 3

MessagePosté le: Ven 15 Nov - 10:05:50 (2013)    Sujet du message: Commission sur le Football "Durable" Répondre en citant

Il n'y a que les fédés pour améliorer les choses, surtout si les résultats de leur équipe nationale est en chute libre et particulièrement en raison du manque de joueurs nationaux de haut niveau. Mais comme en ce moment, l'Espagne et l'Allemagne caracolent, ça n'incite pas à bouger. On peut (un peu) compter sur les Anglais, les Hollandais et l'Italie, mais c'est tout, les résultats de leurs équipes nationales ne sont pas si mauvais.

Il ne faut pas compter sur les clubs, du moins les gros, tels que MU, City, Réal, Barça et même les autres moyens de Liga, bref beaucoup des clubs qui brillent actuellement mais ne vivent qu'à crédit, le jour ou ça va exploser, ça fera mal à certains, mais est-ce que ça explosera un jour ?

Dans mes idées préférées, j'ai oublié la 17, participation des socios, ça  emmer.... plus d'un président.

.
_________________
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son, que certains ont l'air brillants avant d'avoir l'air cons.

À notre époque, sembler con est la meilleure façon de passer inaperçu.
Revenir en haut
Kara
Conseiller des Dogues

Hors ligne

Inscrit le: 11 Déc 2010
Messages: 29 017
Localisation: Tombouctou
Masculin
Point(s): 75

MessagePosté le: Mer 29 Jan - 15:43:04 (2014)    Sujet du message: Commission sur le Football "Durable" Répondre en citant

Rapport Glavany: neuf propositions pour moderniser le football


Le groupe de travail sur le "football durable" présidé par le député PS Jean Glavany a dévoilé mercredi neuf propositions pour "rénover le modèle économique, social et citoyen du football", suggérant notamment de rapprocher le statut fiscal des joueurs avec celui des artistes.

Constitué d'une vingtaine de membres issus du milieu du football (clubs, fédération, ligues, joueurs, arbitres, supporters, UEFA) et du monde politique (ministères, parlement, Union Européenne), ce groupe a remis les 33 pages de son rapport à la ministre des Sports, Valérie Fourneyron, qui l'avait commandé en juin 2013 afin de nourrir son projet de loi de modernisation du sport annoncé pour cette année.

Preuve que le consensus n'a pas toujours présidé aux débats, les instances du football français (fédération, ligue, syndicat des clubs, des joueurs et des éducateurs) ont immédiatement répondu par un communiqué regrettant "le très court temps imparti au groupe de travail (qui) n?a pas permis d?atteindre les objectifs fixés" et estimant que " plusieurs propositions auraient bénéficié d?être examinées plus avant."

"FFF, LFP, UCPF, UNFP et UNECATEF entendent préciser que, si elles partagent la vision proposée, elles restent réservées sur sa mise en oeuvre et son impact et désireuses de prolonger le travail avec les ministères concernés", poursuit le communiqué.

Bâti autour de trois thèmes --responsabilité sociale et citoyenne, régulations, modèle économique-- le rapport est en effet ponctué de neuf propositions plus ou moins consensuelles comme le renforcement de la sécurité et du civisme par la fermeté et le dialogue (N.1) ou le soutien à l'action de formation des clubs professionnels (N.2).

Plus audacieuse, après la polémique sur la taxe à 75% et ses conséquences sur la compétitivité du football français, la proposition N.7 suggère de "faire évoluer le régime des cotisations sociales portant sur les rémunérations des joueurs" afin de le rapprocher "de celui des artistes de spectacle". Il s'agirait d'appliquer aux sportifs professionnels une double rémunération salaire/redevance, cette dernière étant assujettie à la contribution sociale sur les revenus du patrimoine et non à l?impôt sur le revenu.

"Chambre de compensation"

Sur le plan financier toujours, la commission Glavany propose de "renforcer la régulation du marché des transferts et de l'activité des agents" (N.4) en créant une "chambre de compensation" au sein de la Ligue qui assurerait la traçabilité des transferts. Traçabilité rendue possible par un principe d'exclusivité du mandat.

En ce qui concerne le mode de rétribution des agents, le rapport estime que l'interdiction de leur rémunération par les clubs étant aisément enfreinte, le recours au modèle en vigueur pour les artistes est à nouveau pertinent: leurs agents sont rémunérés "soit par l?artiste, soit par la structure culturelle soit par les deux selon une règle de partage librement fixée entre eux."

Toute initiative isolée étant vouée à l'échec, les rapporteurs préconisent le lancement d'une "initiative européenne pour mieux réguler le sport professionnel aux niveaux européen et international" (N.5) avec une mesure phare: l?interdiction complète de la tierce propriété des joueurs.

Sur le plan de la santé économique des clubs enfin, M. Glavany et ses collègues jugent urgent de diversifier leurs capitaux en les ouvrant à des investisseurs de différents horizons (N.6) --notamment l'actionnariat populaire--, d'associer les clubs à la gestion des stades (N.8) et d'unifier à un taux unique de 5,5% la TVA sur les spectacles sportifs (N.9).

http://fr.news.yahoo.com/rapport-glavany-neuf-propositions-moderniser-footb…
Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Kara
Conseiller des Dogues

Hors ligne

Inscrit le: 11 Déc 2010
Messages: 29 017
Localisation: Tombouctou
Masculin
Point(s): 75

MessagePosté le: Mer 29 Jan - 15:48:28 (2014)    Sujet du message: Commission sur le Football "Durable" Répondre en citant

A première vu ça parait très décevant
Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Ignacio
Paic d'or
Paic d'or

Hors ligne

Inscrit le: 16 Fév 2012
Messages: 13 382
Localisation: région Armentières
Masculin Scorpion (23oct-21nov)
Point(s): 3

MessagePosté le: Mer 29 Jan - 21:25:39 (2014)    Sujet du message: Commission sur le Football "Durable" Répondre en citant

Comme tout "travail" des commissions.


Soit, il sont à côté de la plaque, soit les destinataires ne tiennent pas compte des résultats parce que ça va à l'encontre de leurs intérêts, généralement électoraux.
_________________
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son, que certains ont l'air brillants avant d'avoir l'air cons.

À notre époque, sembler con est la meilleure façon de passer inaperçu.
Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 06:49:11 (2017)    Sujet du message: Commission sur le Football "Durable"

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Vive le Losc Index du Forum -> Grimonprez Jooris -> Losc & Foot Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Portail | Index | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation | FAQ | Groupes

Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com